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CPF et contrat de professionnalisation

 
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CPF et contrat de professionnalisation

Message par trucodin4 » Sam 14 Mar 2015 08:37

Bonjour,

Jusqu'à présent, les personnes en contrats de professionnalisation étaient exclus du DIF, est-ce encore le cas avec le compte personnel de formation ?

Merci de vos réponses

:?:

 
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Re: CPF et contrat de professionnalisation

Message par NOVATEM » Sam 14 Mar 2015 08:51

Bonjour,

Oui, effectivement, il s'agit ici d'un très gros changement par rapport au DIF.
Alors que les contrats de professionnalisation (comme les apprentis d'ailleurs) étaient expressément exclus du DIF, ils sont désormais concernés.

La logique est différente et le texte le montre bien :

Art. L. 6323-1. − Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5 o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage sur le fondement du deuxième alinéa de l’article L. 6222-1.

Les apprentis sont même plutôt (légèrement) privilégiés dans la mesure où le compte est pour, du moins pour certains d'entre eux : 15 ans au lieu de 16...Normalement l'âge minimum est de 16 ans sauf s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Le compte personnel de formation a constitué sur certains points un progrès. Sur d'autres, une régression. Un texte mal rédigé, complexe (alors qu'au départ il devait "simplifier") avec des dispositions inopportunes...Mais cela commence à devenir un habitude et ce dans tous les domaines.
Bruno Callens
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Re: CPF et contrat de professionnalisation

Message par condorcet » Dim 15 Mar 2015 10:37

On notera le paradoxe (le mot est faible) : un stagiaire de la formation en alternance acquiert des heures de formation CPF alors même qu'il est déjà en formation mais un chômeur qui attend depuis 3 ans chez pôle emploi ne disposera d'aucune heure de formation CPF durant son chômage (ou alors ces fameuses 100 heures tombées du ciel il y a quelques semaines mais que personne ne pourra payer évidemment).

Le CPF c'est un apprenti maçon qui se lance dans la construction d'un château sans même savoir creuser les fondations. :oops:

 
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Re: CPF et contrat de professionnalisation

Message par NOVATEM » Dim 15 Mar 2015 15:47

Bonjour,

Petit point sur lequel il me paraît utile d'attirer l'attention...

Il ne faut pas confondre l'ouverture du compte personnel de formation et son alimentation (qui ne peut s'effectuer qu'en heures...). Ce sont deux choses très différentes.

Le compte personnel de formation, c'est une peu comme un compte d'épargne. Ce n'est pas parce que l'on ouvre un compte qu'il sera alimenté en continu : ce n'est pas parce que vous changez de statut (vous devenez un commerçant par exemple) que le compte sera clôturé. Il ne le sera qu'à la retraite.

Vous serez peut-être dans l'impossibilité de vous en servir durant certaines périodes (tant que vous êtes commerçant par exemple ) mais au moins il n'y aura plus de pertes de droits comme c'était le cas avec le DIF, pertes que l'on avait parfois du mal à justifier.

Tout n'est pas "à jeter" .Il y a quand même quelques progrès. Il n'empêche que l'on aurait pu aller plus loin...

Maintenant, il est vrai qu'il y a d'autres aspects qui suscitent davantage la perplexité pour prendre un mot encore assez faible...
Bruno Callens
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