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Compte personnel de formation et MOOC

 
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Re: Compte personnel de formation et MOOC

Message par NOVATEM » Mer 1 Avr 2015 08:43

Bonjour,

Pour répondre à la question de savoir si l'interactivité est, dans le cas d'une formation à distance, un critère "d'éligibilité" au compte personnel de formation.

Indubitablement la réponse est oui...Même si, dans le code du travail, ce n'est pas véritablement formulé de la sorte.

A vrai dire, la nécessité de l'interactivité du formateur avec l'"apprenant" (je mets entre guillemets, le terme étant toujours je pense un néologisme), vaut pour toutes les formations à distance dès lors que l'on se place dans le cadre de la formation professionnelle. Ce n'est donc pas propre au CPF.
La notion de MOOC est encore incertaine mais si cela se réduit à un cours "filmé" disponible en ligne ou sur CD-ROM, quand bien même la formation serait sanctionnée par un titre quelconque (et qui ferait l'objet d'une certification listée) et quand bien même, au fond cela ne changerait rien en fait par rapport à un cours magistral donné en amphi...(le terme exact est "ex cathedra"...), cela ne peut relever de la formation professionnelle et donc, par voie de conséquence du compte personnel de formation.

Ici, encore, il est utile de reprendre les textes applicables in extenso :

Article D. 6353-3. – Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance, qui doivent être précisés dans le programme mentionné à l’article L. 6353-1, comprennent notamment :
« 1 o Les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation ;
« 2 o Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis
à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour
contacter ces personnes
;
« 3 o Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.

Art. D. 6353-4. – L’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation.

« Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :
« 1 o Les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application du 1 o de l’article L. 6353-1 ;
« 2 o Les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
« 3 o Les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation. »

Donc, on voit bien le rôle de l'interactivité...
Bruno Callens
Docteur en Droit
Novatem Conseils et Formations
128, rue du Faubourg de Douai
59000 Lille

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