Nous sommes le Mer 21 Fév 2018 04:23

L'imbroglio du DIF/CPF dans la fonction publique

 
Messages: 73
Inscription: Lun 10 Nov 2014 17:03

L'imbroglio du DIF/CPF dans la fonction publique

Message par condorcet » Mar 14 Avr 2015 19:47

S'il est acquis que les personnels fonctionnaires vont continuer pendant encore des (nombreuses ?) année à bénéficier du DIF (on n'imagine pas les mairies payer à un OPCA 0,2% de la masse salariale pour le CPF par exemple) on peut se demander ce qu'il en est de tous ceux qui travaillent dans la fonction publique sans être fonctionnaires.

Ils sont censés continuer à bénéficier du DIF mais dans la mesure où ces personnels ne passeront pas toute leur carrière dans la fonction publique rien n'a -je pense- été prévu pour transformer leur DIF en CPF, s'ils placent eux-même leurs heures de DIF acquises dans le public personne ne paiera évidemment pour leur formation.

Même chose en sens inverse, que se passera-t-il quand un salarié avec des heures de CPF passera sous contrat de l'Etat, ces heures de DIF devraient logiquement être portées sur son compte CPF, mais qui s'en souciera ? Personne sans doute.

Le CPF, c'est des centaines de failles pour un dispositif impensé, juste une petite idée sans aucun plan d'ensemble pour le mettre en oeuvre.

 
Messages: 143
Inscription: Sam 8 Nov 2014 16:44
Localisation: 59, Lille

Re: L'imbroglio du DIF/CPF dans la fonction publique

Message par NOVATEM » Mer 15 Avr 2015 08:12

Bonjour,

Lors des débats parlementaires cette question de l'articulation des régimes avait été abordée mais bien évidemment seul un "vœu" (pieux) pouvait être émis.

Mais il faut savoir qu'au sein même de l'administration, l'inégalité existe.

Le principe est simple: tous ceux qui sont soumis à un régime de droit public bénéficient du DIF mais un DIF "spécifique" qui n'est pas celui du DIF des salariés. Ce DIF, qui existe toujours donc, est régi par des règles particulières qui varient selon qu'il s'agit des collectivités territoriales, de l'Etat ou encore de la fonction publique hospitalières.

Mais à côté de ces structures, il y a toute la nébuleuse des établissements publics...

Les établissements publics "administratifs" ont leur personnel soumis au droit public. C'est ici le DIF qui s'applique.

Cela concerne par exemple : l'agence de la bio-médecine, la Bibliothèque nationale, les agences de l'eau,Pôle emploi....

A côté, il y a les établissements industriels et commerciaux (les fameux "EPIC) qui, bien qu'étant des personnes morales de droit public (et donc des administrations) ont leur personnel régi par le code du travail (sauf certains organes dirigeants) et qui sont, eux, concernés par le compte personnel de formation.

Cela concerne par exemple : le Centre national d'études spatiales (le CNES) , l'institut national de l'audiovisuel (l'INA), la RATP, la SNCF, l'office national des forêts, la Comédie française, et j'en passe, ceux-ci étant très nombreux...

Comme quoi les choses ne sont jamais simples...
Bruno Callens
Docteur en Droit
Novatem Conseils et Formations
128, rue du Faubourg de Douai
59000 Lille


Retourner vers Vos questions sur le compte personnel de formation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité