Nous sommes le Mar 20 Fév 2018 21:54

qui paie la TVA quand le salarié abonde son compte formation

 
Messages: 73
Inscription: Lun 10 Nov 2014 17:03

qui paie la TVA quand le salarié abonde son compte formation

Message par condorcet » Dim 21 Juin 2015 08:41

Une question n'a jamais été abordée en cas d'abondement personnel du salarié (lors d'une demande de CPF sur le formulaire gouvernemental moncompteformation.guv.fr il est précisé : " Le paiement des coûts pédagogiques s’effectue à l’organisme de formation par l’OPCA. Si le financement de l’OPCA ne couvre pas la totalité des coûts pédagogiques, le montant restant à charge sera réglé par le salarié directement à l’organisme de formation."

Prenons donc un exemple simple de formation de 70 heures en inter entreprise (en Intra via le CPF c'est presque irréalisable ) qui coutera 50 euros par heure HT

Prix total : 3 500 euros HT

Prise en charge OPCA : 25 euros HT par heure soit 1 750 euros
Reste à payer pour le salarié : 1 750 euros + 20 % de TVA (peut-il être exempté ou la récupérer ? on en doute = 1 750 + 350 euros soit
2 100 euros TTC à la charge du salarié.
Sachant que le SMIC net est de 1 136 euros net pour 35 heures par mois, le salarié devra consacrer près de 2 mois de son salaire mensuel à sa formation.
Sachant en plus que cette formation se déroulant hors temps de travail (sauf socle des compétences ou proposition contraire et fort rare de l'employeur) notre infortuné salarié va très vite comprendre qu'en perdant son DIF il a perdu presque tout chance de se former :

- 2 100 euros TTC à sa charge
- aucune allocation formation durant 70 heures de formation (avec le DIF c'était 50 % de son salaire horaire net)

Soit une perte moyenne de 2 100 + 600 euros (allocations formation) = 2 700 euros de couts directs ou indirects pour le salarié.

A ce compte là :
- Il n'y a pas une chance sur 100 pour que les salariés peu qualifiés recourent à leur CPF (excepté sur le Socle des compétences)
- les salariés moyennement qualifiés ont perdu leurs heures de DIF et ne bénéficieront pas du CPF ( ou en payant de leur poche)
- les salariés très qualifiés seront formés sur le Plan de Formation en direct par leur employeur

Le CPF va apparaître pour ce qu'il était depuis 2013 : un gadget dont la vie ne dépassera pas 2017 sans doute :(

Retourner vers Vos questions sur le compte personnel de formation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité