Nous sommes le Mar 20 Fév 2018 21:55

allocation formation dans le cadre d'un DIF commencé en 2014

 
Messages: 2
Inscription: Lun 6 Juil 2015 13:50

allocation formation dans le cadre d'un DIF commencé en 2014

Message par CRUELLA » Mer 8 Juil 2015 10:40

Bonjour, Mon employeur m'a accordé un DIF de 60 heures pour une formation en Allemand HTT. La convention a été signée pour une validité du 06/12/2014 au 30/07/2015. Les cours ont débuté le 6/12/2014 et j'ai effectué en tout 4 heures de formation sur décembre 2014.
Ma question est la suivante : l'ancienne loi sur le DIF qui prévoyait le versement d'une allocation formation égale à 50% de la rémunération nette du salarié x le nombre d'heures de formation réalisées HTT s'applique-t-elle et vais-je pouvoir bénéficier de cette allocation même si mon DIF se termine en 2015 ? Dans l'affirmative, cette allocation est-elle prise en charge par l'OPCA à qui la formation va être directement facturée par l'organisme de formation ?
Merci par avance pour votre réponse. Cordialement

 
Messages: 143
Inscription: Sam 8 Nov 2014 16:44
Localisation: 59, Lille

Re: allocation formation dans le cadre d'un DIF commencé en

Message par NOVATEM » Jeu 9 Juil 2015 11:55

Bonjour,

Les formations demandées dans le cadre du DIF avant le 31 décembre 2014 sont régies par la loi ancienne quand bien même la formation suivie se termine sous l'empire de la loi nouvelle et ce à concurrence des heures qui devront être utilisées (le reliquat éventuel devra par contre être transféré dans le compte CPF )

Quant à l'allocation de formation, elle doit vous être versée par l'employeur sauf accord de branche en sens contraire.

Cordialement
Bruno Callens
Docteur en Droit
Novatem Conseils et Formations
128, rue du Faubourg de Douai
59000 Lille

 
Messages: 2
Inscription: Lun 6 Juil 2015 13:50

Re: allocation formation dans le cadre d'un DIF commencé en

Message par CRUELLA » Mer 22 Juil 2015 13:29

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.
Ma société dépend de la Convention collective de la Chimie, si l'accord de branche le prévoit, l'allocation formation que devra me verser mon employeur pourra-t-elle être prise en charge par l'OPCA au même titre que la formation elle-même?

Cordialement

 
Messages: 143
Inscription: Sam 8 Nov 2014 16:44
Localisation: 59, Lille

Re: allocation formation dans le cadre d'un DIF commencé en

Message par NOVATEM » Jeu 23 Juil 2015 08:49

Si l'accord le prévoit, oui...
Bruno Callens
Docteur en Droit
Novatem Conseils et Formations
128, rue du Faubourg de Douai
59000 Lille


Retourner vers Vos questions sur le compte personnel de formation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité