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Salariés en CDI ayant moins de 1 an d'ancienneté au 31/12/14

 
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Salariés en CDI ayant moins de 1 an d'ancienneté au 31/12/14

Message par pbo336 » Ven 23 Jan 2015 14:00

bonjour,

je n'arrive pas à trouver l'information de manière claire : doit on considérer les salariés en cdi ayant moins de 1 an d'ancienneté au 31/12/2014 ayant acquis des heures de DIF ou pas ?

merci d'avance.

 
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Re: Salariés en CDI ayant moins de 1 an d'ancienneté au 31/1

Message par NOVATEM » Ven 23 Jan 2015 15:18

Bonjour,

Ce sont les "anciennes" règles du DIF qui s'appliquent...

On ne peut transférer sur le compte personnel de formation que les anciennes heures "acquises" au titre du DIF à la date du 31 décembre 2014.

Or, en CDI, sauf accord de branche en sens contraire, le DIF n'était pas "proratisable".

Cordialement
Bruno Callens
Docteur en Droit
Novatem Conseils et Formations
128, rue du Faubourg de Douai
59000 Lille


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